Terms of Use – VSCAT

Conditions d'utilisation

Opticalm Inc. VSCAT Terms of Use
Outil d'évaluation du stress visuel et de la colorimétrie (VSCAT)

Date de la dernière mise à jour : 20 janvier 2023

1.0 - INTRODUCTION ET ACCEPTATION

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site Web VSCAT (le "site Web") d'Opticalm Inc. En utilisant le site Web, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. N'utilisez pas ce site Web si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions.

Le VSCAT (https://www.visualstress.app/fr/) est un service d'Opticalm Inc. (ci-après, "Opticalm", "nous", "notre" ou "nos"). Dans le présent document, toutes les références à "Opticalm" désignent Opticalm Inc. et ses entités liées ou affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, représentants, employés, consultants, agents, prestataires de services, fournisseurs et concédants de licence respectifs.

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, " conditions ", " entente ") comprennent également la politique de confidentialité de VisualStress.app, qui est incorporée par renvoi et fait partie de la présente entente.

2.0 - RESSOURCES PUBLIQUES ET RESTREINTES

Ce site Web donne accès à des ressources et à des informations pour les membres du public, les parties prenantes du secteur de la santé et, plus particulièrement, les fournisseurs de services de colorimétrie agréés par Opticalm (les " prestataires ") et leurs patients, ainsi que les produits/services VSCAT connexes offerts par Opticalm ou ses partenaires.Ce site Web donne accès à des ressources et à des informations pour les membres du public, les parties prenantes du secteur de la santé et, plus particulièrement, les fournisseurs de services de colorimétrie agréés par Opticalm (les " prestataires ") et leurs patients, ainsi que les produits/services VSCAT connexes offerts par Opticalm ou ses partenaires.

L'accès à certaines parties de ce site Internet nécessite un identifiant et un mot de passe. Si Opticalm ou un délégué d'Opticalm vous fournit un nom d'utilisateur et un mot de passe, ou tout autre moyen d'accéder à des zones restreintes du site Web, y compris le portail du patient ou de la clinique VSCAT, vous devez vous assurer que le nom d'utilisateur, le mot de passe ou les autres moyens d'accès restent strictement confidentiels.

Opticalm se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de restreindre l'accès au site web (en tout ou en partie), de désactiver votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ou de révoquer l'accès, sans préavis ni explication, à moins que vous n'ayez signé un contrat en tant que prestataire.

3.0 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, toutes les informations contenues dans le site web - y compris, mais sans s'y limiter, les données, textes, graphiques, images, logiciels, codes, métadonnées, liens et fichiers audio/vidéo - faisant partie du site web (collectivement, le "contenu") et fournies par l'intermédiaire de ce site web sont la propriété exclusive d'Opticalm ou des fournisseurs respectifs de ce contenu. Le contenu est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois. Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases affichés sur ce site Web peuvent également constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service enregistrées au Canada ou ailleurs. L'affichage de marques sur le site Web n'implique pas qu'une licence vous ait été accordée pour leur utilisation. Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisés des marques et/ou du contenu du présent site peut constituer une violation du droit fédéral ou de la common law, et/ou des lois sur les marques et/ou les droits d'auteur, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Sauf autorisation expresse dans le présent accord ou autorisation écrite d'un fournisseur de contenu, vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à une autre personne), de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit :

utiliser le contenu d'une manière qui soit concurrentielle par rapport aux activités commerciales du fournisseur de ce contenu en tant que donneur de licence et/ou revendeur de ce contenu ;
vendre, louer, commercialiser, accorder une licence, une sous-licence, exporter ou transférer ce contenu ;
reproduire, redistribuer, retransmettre, publier, transférer, télécharger, poster, encadrer ou exploiter commercialement ce contenu ;
supprimer, modifier ou masquer les avis de propriété ou les clauses de non-responsabilité affichés avec le contenu ;
modifier ou préparer des œuvres dérivées du contenu (ou de toute partie de celui-ci), sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes ;
faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le contenu (ou toute partie de celui-ci) ; ou
utiliser le contenu en violation de toute loi ou réglementation applicable.

Vous acceptez de respecter tous les avis de droits d'auteur et toutes les restrictions de licence ou d'utilisation figurant sur le site web et dans tout contenu figurant sur le site web ou dans tout matériel auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire du site web. La modification du contenu ou l'utilisation du contenu à quelque fin que ce soit (y compris l'utilisation d'un tel contenu sur un autre site web ou dans un environnement informatique en réseau) autre que celle expressément autorisée par les présentes constitue une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété. Vous n'utiliserez pas le site web ou son contenu pour collecter, transmettre, stocker ou échanger du matériel en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris du matériel protégé par des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle, sans autorisation appropriée. Vous utiliserez le site web et son contenu dans le respect de l'éthique.

Sauf dans les cas expressément prévus par le présent accord, aucun droit ne vous est accordé sur le contenu. Opticalm et les fournisseurs de contenu respectifs conservent l'intégralité des droits d'auteur et des titres de propriété sur le contenu et tous les autres droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent.

4.0 - UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne devez pas utiliser ce site Web d'une manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou dans le cadre d'une activité ou d'un objectif illégal, illicite, frauduleux ou préjudiciable. Opticalm n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de ce site Web en violation des lois du Canada, de la province de l'Ontario ou de la juridiction par laquelle vous accédez au contenu.

Vous ne devez pas utiliser ce site web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une atteinte à la disponibilité ou à l'accessibilité du site web.

Le contenu fourni sur le site web ou le portail d'Opticalm ne peut être consulté et utilisé qu'aux fins pour lesquelles il a été conçu. Les utilisateurs du site web et du portail sont responsables de leur utilisation du site web et du portail et de toute conséquence découlant de ces activités, ou de toute utilisation abusive, de tout défaut d'utilisation correcte, de toute visualisation, utilisation ou divulgation non autorisée d'informations, ou de toute impossibilité d'utiliser le site web et tout contenu qu'il contient ou auquel il permet d'accéder.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des logiciels malveillants - y compris, mais sans s'y limiter, des virus informatiques, des logiciels espions, des vers, des chevaux de Troie, des journaux de frappe, des rootkits ou tout autre logiciel malveillant.

Sauf accord exprès d'Opticalm, vous ne devez pas utiliser ce site Web à des fins de marketing, pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées, ou pour toute activité de collecte de données.

5.0 - LIENS

Certains liens hypertextes ("lien(s)") sur le site Web connecteront l'utilisateur à des domaines/sites Web externes. Ces sites Web liés sont entièrement indépendants d'Opticalm et l'existence d'un lien ne doit pas être interprétée comme un reflet, une affiliation, une approbation ou un endossement par Opticalm d'un tel site/domaine ou entité, ou de ses informations, publications, produits ou services respectifs. Opticalm n'est pas responsable du contenu de tout site lié à VisualStress.app ou de tout autre lien contenu dans un site lié. Opticalm vous fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site lié ou de l'entité ou des entités qui possèdent ou exploitent ce site, par Opticalm. Lorsque vous vous connectez à un site tiers, vous quittez la protection de la vie privée du site Web et vous êtes soumis à la protection de la vie privée et à la sécurité du site tiers. Opticalm ne peut pas garantir et ne garantit pas que la déclaration de confidentialité du site tiers soit la même ou contienne des dispositions similaires aux politiques de confidentialité applicables à ce site Web.

6.0 - SOUMISSIONS

Dans les présentes Conditions générales, le terme "soumissions" fait référence à tout matériel - y compris, mais sans s'y limiter : texte, images, matériel audio, matériel vidéo et matériel audiovisuel - que vous soumettez à ce site Web, à quelque fin que ce soit. Cela inclut le matériel soumis par l'intermédiaire des fournisseurs en conformité avec les politiques d'utilisation acceptable applicables, telles que modifiées par Opticalm de temps à autre.

En soumettant des informations, des suggestions ou des idées sur le site Web, vous reconnaissez qu'Opticalm ne vous renverra pas ces soumissions. Vous reconnaissez et acceptez que vos soumissions deviennent la propriété d'Opticalm. Opticalm détiendra exclusivement tous les droits sur les soumissions et aura le droit d'utiliser sans restriction les soumissions à quelque fin que ce soit, sans compensation pour vous. En fournissant les Soumissions, vous cédez à Opticalm tous les droits d'auteur sur les Soumissions et vous renoncez à tous les droits moraux sur les Soumissions.

Vous ne devez pas soumettre de contenu sur le site web qui fait ou a fait l'objet d'une menace ou d'une action en justice ou d'autres plaintes similaires.

Opticalm se réserve le droit exclusif et la discrétion de retirer tout matériel soumis à ce site Web, stocké sur les serveurs de VisualStress.app, ou hébergé ou publié sur ce site Web sans préavis.

7.0 - PAS DE GARANTIE

Le site Web et son contenu sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans garantie ni condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Opticalm décline expressément toute garantie et condition, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible ou d'absence de contrefaçon en ce qui concerne le site web et le contenu, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Bien qu'Opticalm s'efforce de fournir un contenu correct, précis et opportun, aucune déclaration ou garantie n'est faite concernant le site Web et/ou le contenu, y compris, sans s'y limiter, aucune déclaration ou garantie que :
(i) le site web ou le contenu seront exacts, fiables, complets, à jour, opportuns ou adaptés à un usage particulier,

(ii) que le fonctionnement du site web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs,

(iii) que les défauts ou erreurs du site web ou du contenu seront corrigés,

(iv) que le site web sera exempt de virus, de logiciels malveillants, de vers ou d'autres éléments nuisibles ; et

(v) que les communications vers le site web ou à partir de celui-ci seront sécurisées et/ou ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le site web et le contenu, le cas échéant, à vos propres risques et responsabilités.

Rien sur ce site Web ne constitue ou n'est censé constituer un conseil de quelque nature que ce soit - y compris, mais sans s'y limiter, un conseil juridique, médical ou financier. Ne négligez jamais les conseils d'un professionnel ou ne tardez pas à le faire en raison de ce que vous avez lu sur ce site web.

8.0 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve du droit applicable, Opticalm, ses dirigeants, partenaires, employés, consultants, agents ou concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, de dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs. Cela inclut, sans s'y limiter, tout dommage lié à : une perte ou des dommages de la nature de ou liés à une perte d'activité, une perte d'économies, une perte de données et/ou un manque à gagner résultant de votre utilisation, de votre confiance ou de votre incapacité à utiliser le site web ou le contenu, quelle qu'en soit la cause et qu'il s'agisse d'un contrat (y compris une rupture fondamentale), d'un délit (y compris une négligence) ou d'autre chose. La limitation qui précède s'applique même si Opticalm avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

9.0 - CARACTÈRE RAISONNABLE

En utilisant ce site web, vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation soient raisonnables. N'utilisez pas le site web si vous pensez que ces conditions d'utilisation ne sont pas raisonnables.

10.0 - DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

11.0 - INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez, indemniserez et tiendrez Opticalm à l'écart de toutes les réclamations, responsabilités et dépenses, y compris tous les frais et coûts juridiques, découlant de ce qui suit :

(i) toute violation substantielle du présent accord de votre part, y compris des dispositions de la politique d'utilisation acceptable ;

(ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du site web, du contenu ou de tout produit ou service disponible sur le site web ; et

(iii) le contenu que vous avez soumis et son inclusion sur le site web.

12.0 - VIE PRIVÉE

Votre utilisation de ce site Web est soumise aux conditions de la politique de confidentialité VSCAT d'Opticalm, telle que modifiée de temps à autre par Opticalm. Opticalm ne vend pas, ne loue pas ses listes de diffusion à des tiers et ne fournira pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la politique de confidentialité VSCAT d'Opticalm.

13.0 - SÉCURITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que :

(1) L'Internet n'est pas un moyen de communication sécurisé. En conséquence, la confidentialité de vos communications (y compris, mais sans s'y limiter, les communications par courrier électronique sécurisé), la confidentialité de vos visites sur ce site web et la confidentialité de votre utilisation du contenu ne peuvent être garanties.

(2) La nature des communications par Internet signifie que vos communications (y compris, mais sans s'y limiter, les communications par service de courrier électronique sécurisé) peuvent être susceptibles de corruption de données, d'accès non autorisé, d'interception et de retards ; le site Web et le contenu peuvent contenir des informations incomplètes, des inexactitudes ou des erreurs typographiques ; et Opticalm et toute autre partie impliquée dans la gestion du site Web peuvent apporter des modifications au site Web et au contenu à tout moment, sans avis préalable.

14.0 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques, directives ou autres accords affichés ou fournis par Opticalm constituent l'intégralité de l'accord entre Opticalm et vous en ce qui concerne votre utilisation du site web VSCAT. Nonobstant ce qui précède, tout produit ou service que vous utilisez par l'intermédiaire du site web VSCAT sera soumis à toutes les conditions générales relatives à ce produit ou service qui vous sont fournies de temps à autre, y compris, sans limitation, toutes les conditions générales affichées sur le site web VSCAT et toutes les conditions générales qui vous sont fournies (de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit) en relation avec tout produit ou service auquel vous accédez ou que vous utilisez.

15.0 - JURIDICTION

Vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de ce site web, de tout contenu et de tout produit ou service mis à disposition par l'intermédiaire du site web sera considérée comme ayant eu lieu uniquement dans la province de l'Ontario, au Canada. Vous acceptez et reconnaissez en outre que le présent accord, ainsi que tout litige lié ou découlant du présent accord et des documents incorporés par référence dans le présent accord, de votre utilisation du présent site web, de son contenu ou des services offerts par l'intermédiaire du site web, sera régi par les lois de la province de l'Ontario, au Canada, et par les lois du Canada qui y sont applicables. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux de l'Ontario soient exclusivement compétents pour toute action, tout litige ou toute controverse en rapport avec les présentes.

16.0 - PRESTATAIRES DE SERVICES

Dans la mesure où vous choisissez de traiter avec les prestataires répertoriés sur le site Web, tous les termes, conditions, représentations ou garanties associés à vos transactions sont strictement entre vous et les prestataires. Opticalm décline par la présente toute responsabilité en ce qui concerne ces transactions.

17.0 - ENREGISTREMENT

Pour vous inscrire aux services du VSCAT, y compris, mais sans s'y limiter, pour vous abonner à des bulletins d'information ou à des publications et pour vous inscrire à l'un de nos événements, il peut vous être demandé de remplir un formulaire d'inscription en ligne. Vous acceptez de fournir des informations véridiques, actuelles, complètes et exactes comme demandé dans tout formulaire d'inscription vers lequel ce site web peut vous diriger, et de mettre à jour ces informations d'inscription dès que possible après toute modification des informations figurant sur ce formulaire d'inscription.

18.0 - SURVIE

Toutes les dispositions du présent accord (et de tout document incorporé par référence) qui, de par leur nature, sont destinées à survivre, y compris, mais sans s'y limiter, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et les indemnisations, mais non les garanties, survivront à la résiliation du présent accord et vous acceptez de rester lié par ces dispositions.

19.0 - MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

Opticalm se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. En outre, Opticalm se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et de vous en informer en publiant une version mise à jour des Conditions d'utilisation sur ce Site web. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation, notamment en vérifiant la date de la "dernière mise à jour" en haut de ce document. La poursuite de l'utilisation du site web après de telles modifications constitue votre consentement à être lié par ces modifications, la poursuite de l'utilisation du site web constituant une contrepartie de la part d'Opticalm pour vous permettre d'être ainsi lié. Votre seul droit en cas d'insatisfaction concernant (1) les présentes Conditions d'utilisation, (2) toute politique ou pratique de notre part dans l'exploitation du site Web ou (3) tout contenu ou service disponible sur le site Web, est de cesser de visiter et d'utiliser le site Web.

20.0 - AVIS DE MODIFICATION

Les notifications vous sont adressées par courrier électronique ou postal ou, en cas de modification des présentes conditions d'utilisation ou des services offerts par le site web, par la publication d'avis ou de liens vers ces avis sur le site web lui-même.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante privacy.officer@opticalm.ca.